Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, agissant en votre nom propre ou pour le compte d’une entité (« vous »), et Spalce Technologies Ltd. (« nous », « notre » ou « nos »), exerçant sous le nom de SaleSprint, et portant sur votre accès à la plateforme SaleSprint Business OS, au site salesprint.org, ainsi qu’à tout autre support, canal média, site mobile ou application mobile qui y serait lié ou rattaché, et sur votre utilisation de ceux-ci (ensemble, la « Plateforme » ou les « Services »).

Vous reconnaissez qu’en accédant à la Plateforme, vous avez lu et compris l’intégralité des présentes conditions d’utilisation et acceptez d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces conditions d’utilisation, il vous est expressément interdit d’utiliser la Plateforme et les Services et vous devez cesser immédiatement toute utilisation.

Sauf indication contraire, la Plateforme est notre propriété exclusive et l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de site, des contenus audio, vidéo, textes, photographies et éléments graphiques présents sur la Plateforme (ensemble, le « Contenu »), ainsi que les marques, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »), nous appartiennent, sont sous notre contrôle ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. SaleSprint est un produit et une marque de Spalce Technologies Ltd.

En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que :

• Toutes les informations d’inscription que vous communiquez sont véridiques, exactes, à jour et complètes.
• Vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez à jour sans délai vos informations d’inscription lorsque cela est nécessaire.
• Vous disposez de la capacité juridique requise et vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation.
• Vous n’êtes pas mineur dans le ressort où vous résidez.
• Vous n’accéderez pas à la Plateforme par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit au moyen d’un robot, d’un script ou de toute autre manière.
• Vous n’utiliserez pas la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées.

Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Visa, Mastercard, American Express, Discover, et éventuellement d’autres moyens indiqués sur la Plateforme. Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tout achat effectué via la Plateforme. Vous vous engagez en outre à mettre à jour sans délai les informations de votre compte et de paiement, notamment votre adresse e-mail, votre moyen de paiement et la date d’expiration de votre carte, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

La taxe sur les ventes sera ajoutée au prix des achats lorsque nous l’estimons requis. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Tous les paiements s’effectuent en dollars américains.

Pour toute question relative à notre politique de remboursement, contactez-nous à l’adresse suivante : [email protected].

Vous ne pouvez accéder à la Plateforme ni l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous la mettons à disposition. La Plateforme ne peut être utilisée dans le cadre d’activités commerciales autres que celles que nous approuvons ou validons expressément (par exemple, l’utilisation de la caisse pour votre commerce de détail est approuvée).

En tant qu’utilisateur de la Plateforme, vous vous engagez à ne pas :

• Extraire systématiquement des données ou d’autres contenus de la Plateforme afin de créer ou de constituer, directement ou indirectement, un recueil, une compilation, une base de données ou un répertoire, sans notre autorisation écrite.
• Tromper, escroquer ou induire en erreur nous-mêmes ou d’autres utilisateurs, en particulier dans le but d’obtenir des informations sensibles de compte telles que des mots de passe.
• Contourner, désactiver ou perturber de quelque manière que ce soit les fonctions de sécurité de la Plateforme.
• Dénigrer, ternir ou porter atteinte de toute autre manière, selon notre appréciation, à notre réputation ou à celle de la Plateforme.

En aucun cas nous-mêmes, nos dirigeants, nos salariés ou nos mandataires ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de dommages directs, indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, la perte de chiffre d’affaires, la perte de données ou tout autre préjudice résultant de votre utilisation de la Plateforme, même si nous avons été informés de l’éventualité de tels dommages.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit ghanéen. Spalce Technologies Ltd. et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Ghana aient compétence exclusive pour trancher tout litige susceptible de naître en lien avec les présentes conditions.

Tout litige né du présent contrat ou en lien avec celui-ci, y compris toute question relative à son existence, à sa validité ou à sa résiliation, sera soumis et définitivement tranché par la Cour d’arbitrage commercial international auprès de la Chambre européenne d’arbitrage (Belgique, Bruxelles, avenue Louise, 146), conformément au Règlement de cette ICAC, lequel est, du fait de ce renvoi, réputé faire partie de la présente clause. Le nombre d’arbitres est fixé à un (1). Le siège, ou lieu juridique, de l’arbitrage est Accra, au Ghana. La langue de la procédure est l’anglais.

Pour résoudre une réclamation relative aux Services ou obtenir de plus amples informations sur l’utilisation de la Plateforme, vous pouvez nous contacter à :